Exemple de titre de section 2
Lorsqu’un avocat plaide devant un tribunal, la rétribution de ses actes est fixée par décret et tarifée par l’autorité publique.
Les honoraires, au contraire, constituent la partie libre de sa rémunération.
Ils ne sont pas réglementés par un tarif légal, mais calculés selon deux modes de rémunération : la rémunération au forfait et la rémunération au temps passé, reposant chacun sur l’évaluation d’une série de critères, auxquelles peuvent s’ajouter l’honoraire complémentaire de résultat.
Une convention d’honoraires écrite est établie entre l’avocat et son client, afin de fixer les modalités et les montants de sa rémunération.
Exemple de titre de section 2
Lorsqu’un avocat plaide devant un tribunal, la rétribution de ses actes est fixée par décret et tarifée par l’autorité publique.
Les honoraires, au contraire, constituent la partie libre de sa rémunération.
Ils ne sont pas réglementés par un tarif légal, mais calculés selon deux modes de rémunération : la rémunération au forfait et la rémunération au temps passé, reposant chacun sur l’évaluation d’une série de critères, auxquelles peuvent s’ajouter l’honoraire complémentaire de résultat.
Une convention d’honoraires écrite est établie entre l’avocat et son client, afin de fixer les modalités et les montants de sa rémunération.